Tout usager du réseau de la santé et des services sociaux qui croit que ses droits n'ont pas été respectés, qui est insatisfait des services qu'il a reçus, aurait dû recevoir, reçoit ou requiert, ou encore, qui est témoin d'une situation particulière qui le préoccupe au sein d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, peut signaler la situation ou porter plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS) de cet établissement.
Le CLPQS est responsable d'appliquer la procédure d'examen des plaintes de l'établissement dans le respect des droits des usagers. Ses travaux sont exercés avec diligence, neutralité, objectivité et impartialité.
Le régime d'examen des plaintes assure l'examen des plaintes et le traitement des signalements de cas de maltraitance en toute confidentialité et indépendance. 
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