Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

La situation d'un enfant a été signalée à la DPJ par une personne qui a des raisons de croire que sa sécurité ou son développement est compromis. La plupart du temps, la DPJ est avisée d'une telle situation par téléphone. C'est ce qu'on appelle un « signalement ».

Lorsqu'elle fait une évaluation, la DPJ tient compte des éléments suivants :

• la nature, la gravité, la durée et la fréquence des faits signalés;
• l'âge et les caractéristiques personnelles de l'enfant;
• les capacités et la volonté des parents de corriger la situation;
• les ressources du milieu qui peuvent leur venir en aide.

Lorsque la DPJ considère que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis, elle doit déterminer les mesures à prendre pour assurer sa protection, aider le parent à corriger la situation et faire en sorte que la situation ne se reproduise plus.

• Entente sur les mesures volontaires
• Entente d'intervention de courte durée
• Recours au tribunal

Une fois que l'entente sur les mesures volontaires est conclue ou à la suite de l'ordonnance du tribunal, le parent rencontre régulièrement un intervenant. Ce dernier aide à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour corriger la situation.

Que l'enfant soit confié ou non à un milieu de vie substitut, la DPJ doit périodiquement réviser la situation de celui-ci. Lors de cette révision, plusieurs décisions peuvent être prises : fin de l'intervention, nouvelle entente sur les mesures volontaires, soumission au tribunal, révision des mesures.

L'intervention de la DPJ s'arrête lorsque : 

• le signalement n'est pas retenu;
• la sécurité ou le développement de l'enfant n'est pas jugé compromis ou n'est plus compromis;
• l'enfant atteint l'âge de 18 ans.