Direction de la protection de la jeunesse
Directeur de la protection de la jeunesse
Conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, le directeur de la protection de la jeunesse reçoit les signalements concernant les situations d'enfants dont la sécurité ou le développement peut être compromis. Il reçoit également les cas référés et les ordonnances en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
D'autres services sont aussi dispensés par la protection de la jeunesse, notamment pour les retrouvailles et l'adoption, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou en lien avec les dispositions du Code civil en matière d'adoption.
Signaler un enfant en difficulté
Faire un signalement consiste à communiquer avec la Direction de la protection de la jeunesse pour faire part d'une situation qui vous porte à croire que l'enfant est en danger ou que son développement est compromis.
Il peut arriver que vous ayez des inquiétudes pour un enfant, mais que vous ne soyez pas certain de devoir faire un signalement. N'hésitez pas dans ce cas à nous contacter pour avoir des réponses à vos questions et vous guider dans les démarches à entreprendre.
Par ailleurs, tout adulte a l'obligation d'apporter l'aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa propre situation, celle de ses frères et sœurs ou celle d'un autre enfant qu'il connaît.
Il est important de signaler! Le directeur de la protection de la jeunesse intervient pour assurer la protection d'un enfant, uniquement si la situation de celui-ci est signalée. Tous les signalements sont confidentiels.
Faire un signalement au DPJ, c'est déjà protéger un enfant
Vous pouvez, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, faire un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse par téléphone au 418 589-9927 ou au numéro sans frais 1 800 463-8547. Vous pouvez également faire un signalement par courriel 
signalement.dpj.09cisss@ssss.gouv.qc.ca ou par écrit au 835, boulevard Jolliet, Baie-Comeau (Québec) G5C 1P5.
Motifs et processus d'intervention
MOTIFS DE SIGNALEMENT
Bien que les parents ou les tuteurs légaux soient les premiers responsables de la protection de leur enfant, certaines difficultés peuvent les empêcher d'assumer leurs responsabilités. La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que la sécurité ou le développement d'un enfant est considéré comme compromis dans les situations suivantes :
Abandon
Les parents ou le tuteur légal d'un enfant sont décédés ou qu'ils n'assument plus ses soins, son hygiène ou son éducation. Dans le cas de l'une ou l'autre de ces situations, ces responsabilités ne sont pas assumées par une autre personne.
Négligence
Les parents ou le tuteur légal de l'enfant ne répondent pas à ses besoins fondamentaux ou il y a risque sérieux qu'ils ne répondent pas à ses besoins fondamentaux, soit sur les plans physique, de la santé et éducatif.
Mauvais traitements psychologiques
L'enfant subit de façon grave ou continue, par ses parents, son tuteur légal ou une autre personne, des comportements de nature à lui causer un préjudice et ses parents ou son tuteur ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l'indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l'isolement, des menaces, de l'exploitation ou par l'exposition à la violence conjugale ou familiale.
Abus sexuels
L'enfant subit ou encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents, de son tuteur légal ou d'une autre personne et ses parents ou son tuteur ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Abus physiques
L'enfant subit ou encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d'être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents, de son tuteur légal ou d'une autre personne et ses parents ou son tuteur ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Troubles de comportement sérieux
L'enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d'autrui, ses parents ou son tuteur légal. Ses parents ou son tuteur ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou l'enfant de 14 ans et plus s'y oppose.
PROCESSUS D'INTERVENTION
Les processus d'intervention sont offerts en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Réception et traitement des signalements
Cette étape consiste à recevoir le signalement à la protection de la jeunesse, à procéder à une analyse sommaire de la situation, à décider si le signalement doit être retenu pour évaluation et à établir le degré d'urgence de l'intervention. Ces activités se réalisent dans une perspective de responsabilisation de la personne qui a fait le signalement.
Évaluation et orientation
Lorsque le signalement a été reçu et retenu, les activités d'évaluation permettent de décider de façon éclairée si la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis. Lorsqu'il y a compromission, l'orientation détermine si la procédure sera volontaire ou judiciaire ainsi que les mesures applicables.
Application des mesures
L'enfant dont la sécurité ou le développement a été déclaré compromis à l'étape de l'évaluation et l'orientation est alors pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse ou par le tribunal.
Révision
La révision consiste à valider, selon les conditions prévues par règlement, si la sécurité ou le développement d'un enfant suivi en protection de la jeunesse est toujours compromis. À cette étape, il faut s'assurer de l'adéquation et de l'efficacité des mesures mises en place pour aider la famille et décider du cadre légal de l'intervention pour la poursuite ou non des services. La révision est aussi obligatoire pour la situation de tout enfant placé en milieu de vie substitut depuis un an en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, selon les conditions prévues par règlement si le retour de l'enfant dans sa famille n'est pas envisagé.
Retrait du milieu familial et placement
Le retrait du milieu familial ou le placement dans un milieu de vie substitut est effectué dans le but d'assurer la protection de l'enfant et de favoriser son développement ou sa réadaptation.
Tutelle
En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, la tutelle est une mesure offerte à certains enfants placés en milieux de vie substituts et pour qui un retour dans le milieu familial ne peut être envisagé.
Jeunes contrevenants
Les interventions en matière de délinquance juvénile sont effectuées en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Au Québec, le directeur de la protection de la jeunesse est responsable de son application et agit ainsi en tant que directeur provincial selon l'article 33.3 de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Le système de justice pénale pour les adolescents est différent du système adulte en ce qui a trait aux objectifs poursuivis et aux procédures judiciaires ou extrajudiciaires prises à l'égard des jeunes contrevenants. L'intervention du directeur provincial doit viser à protéger le public, tout en favorisant la responsabilisation, la réadaptation et la réinsertion des adolescents, ainsi que la réparation des torts causés à la victime et à la société.
La sanction extrajudiciaire
À la suite du dépôt d'une demande d'évaluation faite par le procureur aux poursuites criminelles et pénales auprès du directeur provincial, un délégué à la jeunesse (spécialiste en délinquance) a la responsabilité d'évaluer l'admissibilité de l'adolescent concerné à une sanction extrajudiciaire. Cette évaluation s'exerce auprès du jeune et de ses parents ou de toute autre source d'information jugée utile. Elle repose sur des critères qui permettent au délégué de décider si l'adolescent en question présente les caractéristiques favorisant le recours à une sanction extrajudiciaire. Dans ce cas, l'adolescent s'engage à respecter une entente visant la réparation des dommages et des torts causés, dans le respect des attentes de la victime, lorsque celle-ci en manifeste.
Le délégué peut aussi décider de retourner le dossier de l'adolescent au procureur aux poursuites criminelles et pénales pour judiciarisation ou encore procéder à l'arrêt d'intervention, selon les résultats de son évaluation.
Le rapport prédécisionnel
Dans certains cas, le tribunal a besoin d'un éclairage avant de rendre une décision à l'égard d'un adolescent. Le juge ordonne alors la production d'un rapport prédécisionnel qui lui permettra de mieux connaître le jeune et de rendre une peine plus adéquate à sa situation. C'est le délégué à la jeunesse, mandaté par le directeur provincial, qui a la responsabilité de rédiger le rapport. Une analyse rigoureuse, reposant sur plusieurs critères, sera réalisée grâce à des entrevues avec l'adolescent, la victime ou toute autre personne impliquée dans la vie de l'adolescent et à des outils d'évaluation cliniques. Elle permettra au délégué de faire des recommandations au tribunal. Le juge rendra ensuite sa décision, à la lumière des éléments ressortis dans le rapport et des représentations du procureur aux poursuites criminelles et pénales et de l'avocat de l'adolescent.
Autres rapports
Il peut arriver à l'occasion que le tribunal ait besoin d'autres types d'éclairage pour décider de l'orientation à prendre ou de la peine à imposer à un jeune. Dans ces cas, le juge peut ordonner la production de différents rapports d'experts, par exemple en santé mentale. Le directeur provincial est alors responsable de faire cheminer la demande aux professionnels concernés et de s'assurer de la transmission du rapport au tribunal.
Les peines spécifiques
Plusieurs peines imposées par le tribunal prévoient l'intervention du directeur provincial, notamment les peines de travaux bénévoles, de probation ou de placement sous garde. Dans ces cas, le délégué à la jeunesse a pour première responsabilité de s'assurer du respect des conditions de l'ordonnance rendue à l'égard de l'adolescent et de favoriser sa réinsertion sociale. Il établira, avec le jeune, ses parents ou toute autre personne significative, les objectifs de l'intervention visant à répondre aux besoins de l'adolescent et à réduire les risques de récidive. Dans les cas de placement sous garde, le délégué est appelé à travailler de concert avec les intervenants de la réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation.
D'autres ressources peuvent aussi être impliquées dans la situation lorsque c'est possible et souhaitable, telles que les ressources en matière de dépendance ou d'employabilité. Les organismes de justice alternative, qui voient à l'exécution des travaux bénévoles imposés par le tribunal ou à certaines mesures de développement d'habiletés sociales, sont aussi des collaborateurs importants dans l'intervention auprès des jeunes contrevenants.
Réinsertion sociale
Services de réadaptation
Les interventions en réadaptation sont centrées sur les jeunes. Elles visent à leur faire modifier certains comportements et à rétablir leur capacité à interagir avec leur milieu. De l'aide est aussi offerte aux jeunes parents en difficulté d'adaptation dans le but de les soutenir dans l'apprentissage de leur rôle parental.
Programme qualification des jeunes
Ce programme offre, aux jeunes âgés de 16 à 19 ans, de l'aide et du soutien à l'intégration sociale et professionnelle par des activités d'accompagnement et d'apprentissage à la vie autonome. Lorsqu'ils adhèrent à ce programme, les jeunes ont un réel désir de demeurer ou de retourner à l'école ou sur le marché du travail. Le Programme qualification des jeunes est exclusif aux jeunes qui, lorsqu'ils sont pris en charge par la protection de la jeunesse, nécessitent un suivi intensif et un accompagnement, et ce, au-delà de leur majorité.
Adoption et banque mixte
Au Québec, il existe trois types d'adoption : l'adoption régulière, l'adoption par le programme banque mixte et l'adoption internationale. La réalité de l'adoption a évolué et plusieurs adoptions sont réalisées chaque année. Les enfants placés dans le but d'avoir une famille permanente sont de plus en plus nombreux.
Services d'adoption et de postadoption
Les services d'adoption et de postadoption concernent autant les enfants nés au Québec et considérés comme à risque ou en situation d'abandon que les enfants provenant de l'extérieur de la province. Les services offerts visent à préparer et à accompagner l'enfant, les parents biologiques et les parents adoptifs tout au long du processus d'adoption.
Banque mixte
L'objectif du programme de banque mixte est de permettre à des enfants, qui risquent d'être abandonnés ou dont les parents sont incapables de satisfaire leurs besoins, d'être placés dans une famille stable, prête à les accueillir en tant que famille d'accueil en vue d'une possible adoption.
Pour plus de détails, veuillez composer le 418 589-9927 ou le 1 800 463-8547.
Pour obtenir des renseignements sur l'adoption d'un enfant domicilié hors du Québec et sur les organismes québécois agréés en adoption internationale, communiquez avec le Secrétariat à l'adoption internationale par téléphone au 514 873-5226.
Antécédents et retrouvailles
Consultez la section 
« Recherche d'antécédents et retrouvailles ».
Expertise psychosociale
L'expertise psychosociale comprend l'évaluation des besoins des enfants et des capacités parentales. Cette expertise est pratiquée lors de situations de litige au sujet de la garde des enfants et des droits d'accès, à la suite de la séparation ou du divorce des parents. Ces expertises sont ordonnées par la Cour supérieure du Québec.