Accès à l'information

Archives (dossier médical) :

Pour une demande concernant un dossier médical, les informations se trouvent dans la section « Archives (dossier médical) » du menu « Soins et services » de notre site Internet.

Responsable de l'accès à l'information :

Le responsable de l'accès traite les demandes d'accès adressées au CISSS de la Côte-Nord. Il assure donc l'accès aux documents de l'établissement et veille à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu'aux personnes autorisées par la loi.

Pour toute demande d'accès aux documents administratifs du CISSS de la Côte-Nord, vous adresser au responsable de l'accès à l'information :

Madame Marlène Joseph-Blais
Directrice des communications, affaires juridiques et corporatives
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord
835, boulevard Jolliet
Baie-Comeau (Québec) G5C 1P5
Téléphone : 418 589-9845, poste 252288
Courriel : accesinfo.09cisss@ssss.gouv.qc.ca  

En vertu de la loi, une demande d'accès peut être faite :

• Par écrit ou verbalement pour des documents administratifs;
• Toujours par écrit pour des renseignements personnels.

Toute décision rendue par le responsable de l'accès à l'information peut faire l'objet d'une demande de révision à la Commission d'accès à l'information.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Pour consulter les décisions et documents de l'année 2024-2025, cliquez ici.