Obtenir :

1. Plan triennal émis par les centres intégrés universitaires de santé et des services sociaux CIUSSS ou CISSS, conformément à l’article 17 de la LSPU.
2. Rapport annuel du plan d’assurance-qualité des paramédics, et ce, depuis 2019.
   
   Plus précisément, je souhaite avoir accès aux informations suivantes :
   
   
3. Le nombre d’heures ou de formations prévues et réalisées pour les techniciens ambulanciers, par année, depuis 2019;
4. Les objectifs prévus d’assurance-qualité sur les techniciens ambulanciers, par année, depuis 2019;
5. Le suivi des objectifs d’assurance-qualité sur les techniciens ambulanciers, par année et par région, depuis 2019;
6. Toute autre statistique ou document existant quant aux évaluations des plans d’assurance-qualité ou de la formation des techniciens ambulanciers depuis 2019.

Décision

Document

Obtenir :

1. Le nombre de personnes se trouvant en situation d’itinérance sur le territoire que vous desservez.
2. Les notes, avis, directives concernant l’itinérance transmis sur le territoire que vous desservez.
3. La cartographie du système d’hébergement et de logement pour les personnes en situation d’itinérance.

Décision

Documents

Obtenir les informations et les documents suivants pour les années fiscales 2021-2022 et 2022-2023 :

• Le nombre de postes de cadres intermédiaires, supérieurs et hors-cadres que votre établissement compte;
• Les codes de fonction et les titres des postes dans la structure;
• Les classes salariales de ces postes et le montant de l’enveloppe salariale attribuée aux cadres;
• Les enveloppes prévues pour les primes, le type desdites primes et à combien de cadres elles sont attribuées, y incluant, sans limitation :
  • Prime de soir, nuit et fin de semaine;
  • Allocation relative aux disparités régionales;
  • Allocation de soins critiques (14 % et 7 %);
  • Allocation d’attraction et de rétention Grand Nord;
  • Allocation d’attraction et de rétention pour les psychologues;
  • Allocation d’attraction et de rétention pour les avocats;
  • Prime liée au milieu psychiatrique;
  • Allocation pour projet d’envergure majeure ou nationale;
  • Allocation liée au milieu jeunesse (3 % et 4 %);
  • Allocation liée au milieu CHSLD;
  • Allocation liée à la gestion de proximité.

Décision

Documents

Obtenir :

• Le nombre de membres du personnel de votre établissement ayant reçu des mesures disciplinaires pour s’être exprimé dans les médias traditionnels ou sur les réseaux sociaux en « divulguant tout renseignement qui va à l’encontre des intérêts de l’établissement » ou en diffusant « auprès de médias et dans les réseaux sociaux des renseignements concernant les usagers ou les employés du CIUSSS, ou des informations permettant de les identifier directement ou indirectement par quelque moyen que ce soit », ou encore pour non-respect du document suivant signé lors de l’embauche : « Engagement à la confidentialité, à la sécurité de l’information et au maintien d’un sain climat de travail », et ce, depuis le 1^er avril 2019.
• J’aimerais connaître le type de mesure appliquée (avertissement, note au dossier, suspension…), le sujet (exemple : bris de confidentialité, comportement et attitude, déloyauté…) et par quel syndicat étaient représentés les membres ayant reçu des mesures disciplinaires.

Obtenir :

1. Toute correspondance transmise par le CISSS de la Côte-Nord à toute tierce partie depuis le 20 novembre 2023 concernant la capacité de l’entreprise Médisolution de répondre aux délais requis par l’appel d’offres portant le titre « actualisation technologique continuum soutien à l'autonomie des personnes âgées », notamment les exigences formulées dans l’article 8.5 du contrat CISSS-2022-4379-SER-01.
2. Toute correspondance interne du CISSS de la Côte-Nord, depuis le 20 novembre 2023 liée à la capacité de l’entreprise Médisolution à respecter l’échéancier prévu dans l’appel d’offres portant le titre « actualisation technologique continuum soutien à l’autonomie des personnes âgées », notamment les exigences contenues dans l’article 8.5 du contrat CISSS-2022-4379-SER 01.
3. Tout document comportant une analyse des causes de délais supplémentaires observées dans la livraison du contrat CISSS-2022-4379-SER 01.
4. L’entièreté de l’annexe 11.05 du contrat CISSS-2022-4379-SER-01 liant le CISSS de la Côte-Nord à l’entreprise Médisolution. Nous voulons ici une version remplie de l’annexe en question, dans laquelle se trouvait l’évaluation du rendement de l’entreprise.
5. Tout avis de non-reconduction de contrat CISSS-2022-4379-SER-01 (art.15.03) ou de résiliation transmis par le CISSS à l’entreprise Médisolution.
6. Tout avis de non-prolongation ou de non-renouvellement du contrat CISSS-2022-4379-SER-01 après la période d’expiration prévue à l’article 15.01.
7. Tout montant lié aux frais, déboursés, et somme représentant la valeur Logiciel livré jusqu’à la date de résiliation (art. 13.05 du contrat CISSS-2022-4379-SER-01).
8. Nombre total d’heures de services de soutien à domicile offerts et de personnes desservies sur le territoire pour l’année 2023-2024 par rapport à l’engagement de 490 561 heures et de 4 696 personnes du CISSS de la Côte-Nord aux points 16 et 18 de l'orientation 3 de son entente de gestion et d’imputabilité 2023-2027.

Décision

Documents

Obtenir :

• Tous les rapports d'enquêtes administratives conclues depuis avril 2021 au sein de la Direction de la protection de la jeunesse de votre CISSS/CIUSSS.

Décision

Document

Obtenir :

1. Le plus récent plan d'équilibre budgétaire que le CISSS de la Côte-Nord a déposé au MSSS;
2. Le plan d'action sur lequel le CISSS de la Côte-Nord et Santé Québec ont collaboré et qui a été transmis au MSSS.

Obtenir :

1. Copies des courriels, communications écrites et de tout autre document transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux en application de la circulaire 2024-003, incluant notamment les budgets détaillés RR-446, les lettres de déclaration type, les mesures de redressement budgétaires, les résolutions du conseil d’administration, ainsi que toutes les annexes à ces documents;
2. Copies des courriels, communications écrites et de tout autre document obtenus du ministère de la Santé et des Services sociaux en application de la circulaire 2024-003, incluant l’enveloppe budgétaire initiale consentie à l’établissement pour l’exercice 2024-25, toute autre information en lien avec la planification budgétaire des établissements, ainsi que toutes les annexes à ces documents.

Décision

Document

Obtenir [...] documents de politiques et protocoles appliqués par le centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation Richelieu ainsi que le centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de Sept-Îles quant aux mesures de restriction de liberté appliquées dans ces deux centres (encadrement intensif et mesure d’empêchement de fuguer).

Décision

Documents

Décision

Documents

Obtenir pour la période de 2014 à 2024 :

1. Le nombre d'employés en centre fermé du centre jeunesse de votre territoire suspendus et/ou licenciés, ainsi que la raison de leur suspension/licenciement (inconduites sexuelles, drogue, etc.) et leur titre d’emploi (éducateur, intervenant, travailleur social, psycho-éducateur, etc.). Également, si possible de nous indiquer les personnes sont toujours à l’emploi de l'établissement.
2. Le nombre d'enquêtes internes administratives et/ou externes qui ont été menées visant des employés en centre fermé du centre jeunesse, ainsi que la nature des allégations (inconduite sexuelle, trafic de drogue, etc.).
3. Le nombre d’employés permanents et temporaires en centre fermé du centre jeunesse par type d’emploi.
4. Le nombre d’heures de supervision clinique allouée aux éducateurs sur le plancher en centre fermé.
5. Le nombre d’heures d’aide clinique par un professionnel consultant (psychoéducateur, psy, criminologue) pour les jeunes contrevenants en centre fermé.
6. Le budget alloué à l’encadrement sécuritaire.
7. Le budget alloué à l'encadrement clinique.
8. Le taux de roulement de personnel.

Décision

Document

Obtenir sous forme de tableau :

• Le nombre de résidences privées pour aînés (RPA) toujours en activités dans vos municipalités rurales et urbaines;
• La capacité d’accueil des résidences privées pour aînés (RPA) en activité en termes d’unités et de locataires;
• Le nombre de résidences privées pour aînés (RPA) qui sont en processus de fermeture;
• Le nombre de fermetures de RPA dans vos municipalités rurales et urbaines et le nombre de locataires touchés pour chacune pour la période couvrant du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclusivement;
• Le nom complet de(des) RPA ayant fermé leurs portes pour la période couvrant du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclusivement;
• Le nombre de contraventions pour non-conformité émises à vos RPA pour la période couvrant du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclusivement;
• Le nombre d’alertes de sécurité incendie dans votre RPA pour la même période;
• Le nombre de procédures judiciaires en cours dans votre RPA pour la même période.

Décision

Document

Obtenir :

• Procès-verbal de toute rencontre tenue entre 2003 et 2011 quant à l’implantation ou au suivi de l’implantation du programme d’agent de scellement des puits et fissures sur les premières molaires permanentes;
• Tout document (rendre compte, reddition de compte, rapport, graphique, ou autres outils d’évaluation) produit entre 2003 et 2011 permettant de quantifier ou de voir la progression dans l’implantation du programme d’agent de scellement des puits et fissures sur les premières molaires permanentes au sein de la population visée par le programme et desservie par votre organisme;
• Tout document (rendre compte, reddition de compte, rapport, graphique, ou autres outils d’évaluation) produit entre 2003 et 2011 permettant de quantifier ou de voir la progression dans l’implantation du programme d’agent de scellement des puits et fissures sur les premières molaires permanentes au sein des établissements scolaires desservis par votre organisme.

Décision

Documents

Obtenir :

• Demande 1 - Tout document faisant état d’un bilan des bains/douche donnés en CHSLD et MDA pour l’exercice 2022-2023, 2023-2024 ainsi que pour les périodes disponibles en 2024-2025 (P1 à P5 ou P6).
• Demande 2 - Tout document faisant état, pour l’exercice 2022-2023, 2023-2024 ainsi que pour les périodes disponibles en 2024-2025 (P1 à P5 ou P6) :
  • du nombre de résidents CHSLD et MDA;
  • du nombre de résidents admissibles à un bain/douche par semaine;
  • du nombre de résidents admissibles à un bain/douche par semaine qui bénéficient d’un bain/douche par semaine.
• Demande 3 - Tout document faisant état, pour l’exercice 2022-2023, 2023-2024 ainsi que pour les périodes disponibles en 2024-2025 (P1 à P5 ou P6) :
  • du nombre de résidents CHSLD et MDA;
  • nombre de résidents admissibles à un 2^e bain/douche par semaine;
  • nombre de résidents admissibles à un 2^e bain/douche par semaine qui bénéficient d’un 2^e bain/douche par semaine.

Décision

Documents

Obtenir :

• Toute correspondance entre le MSSS et l'ancienne PDG du CISSS de la Côte-Nord, Manon Asselin, en lien avec la gouvernance et la performance de l'établissement entre octobre 2023 et le 10 octobre 2024.
• Toute correspondance entre l'ancienne présidente du conseil d'administration du CISSS de la Côte-Nord, Ginette Côté, et le MSSS et/ou ministre de la Santé, Christian Dubé, en lien avec la gouvernance, la performance du CISSS de la Côte-Nord et son accompagnement par le CISSS du Saguenay Lac-St-Jean entre le 1^er juillet et le 10 octobre 2024.

Décision

Documents

Obtenir :

• Tous les rapports, lettres, mémos, courriels entre la PDG Manon Asselin, la présidente du C.A. Ginette Côté, le CISSS Côte-Nord et le ministère de la Santé et vice-versa entre le novembre 2023 et octobre 2024 en lien avec les lacunes de gouvernance.

Décision

Documents

Obtenir les informations suivantes pour votre établissement de santé offrant l'aide médicale à mourir :

1. Le nombre de patients en attente d'une évaluation pour l'aide médicale à mourir dans votre établissement pour l'année 2024 à ce jour.
2. Le délai moyen d'attente pour cette évaluation pour l'année 2024 (en jours ou mois).
3. Le nombre d'aides médicales à mourir administrées dans votre établissement pour l'année 2024 à ce jour.

Obtenir :

• Tout document permettant de connaître le montant total des frais facturés à des usagers couverts par la RAMQ (ou à leur assureur) ou à des usagers couverts par un autre régime public du Canada (ou à leur assureur) ayant occupé des chambres à 2 lits (semi-privées) ou des chambres à 1 lit (privées) dans le cadre d’une hospitalisation de courte durée (en vertu des montants prévus à l’article 10 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation), par installation et par année, pour les années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. Si possible, j’aimerais obtenir les données séparément pour les chambres à 2 lits et les chambres à 1 lit, et séparément pour les usagers couverts par la RAMQ et ceux couverts par un autre régime public du Canada.
• Le nombre total de factures produites pour ces mêmes usagers (séparément pour les usagers couverts par la RAMQ et ceux couverts par d’autres régimes publics du Canada), par installation et par année, pour les années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. Si possible, j’aimerais obtenir les données séparément pour les chambres à 2 lits et les chambres à 1 lit.

Décision

Documents

Précisions

Obtenir des informations sur les politiques en matière de certifications de RCR et de secourisme exigé au personnel de l’ensemble des établissements régis par le CISSS de la Côte-Nord. Nous aimerions savoir plus précisément les informations suivantes :

• Quels sont les critères d’embauches en matière de RCR et de secourisme pour tous les employés du CISSS de la Côte-Nord?
• Quels sont les politiques de renouvellement de la certification en matière de RCR et de secourisme pour tous les employés du CISSS de la Côte-Nord?

Dans le cadre de mes fonctions, je suis en enquête actuellement pour soupçon de falsification de papier médical à des fins de justifier une absence au travail prolongée. Afin de documenter mon dossier, j’ai besoin d’obtenir l’information suivante :

• Est-ce que Dre Stéphanie Thibault travaillait à l’urgence de Baie-Comeau les 30 septembre, 1, 2 et 3 octobre dernier. Que ce soit de nuit ou de jour.

Obtenir :

• Tout document permettant de connaître le nombre de dossiers de créances radiées par votre établissement, par année financière, pour les années 2019-2020 à 2023-2024, de même qu’en date de la période 7 pour l’année financière 2024-2025. NB : Si vos systèmes permettent de faire la distinction entre les différentes catégories de créances (ex. : résidents du Québec, résidents de l’étranger, etc.), j’aimerais obtenir les informations détaillées pour chacune de ces catégories.
• Tout document permettant de connaître la valeur totale des créances radiées par votre établissement, par année financière, pour les années 2019-2020 à 2023-2024, de même qu’en date de la période 7 pour l’année financière 2024-2025. NB : Si vos systèmes permettent de faire la distinction entre les différentes catégories de créances (ex. : résidents du Québec, résidents de l’étranger, etc.), j’aimerais obtenir les informations détaillées pour chacune de ces catégories.
• Tout document permettant de connaître le montant le plus élevé parmi l’ensemble des créances radiées par votre établissement, par année financière, pour les années 2019-2020 à 2023-2024, de même qu’en date de la période 7 pour l’année financière 2024-2025, de même que le type de service(s) rendu(s) pour ces dossiers. NB : Si vos systèmes permettent de faire la distinction entre les différentes catégories de créances (ex. : résidents du Québec, résidents de l’étranger, etc.), j’aimerais savoir dans quelle catégorie se trouvait chacune des créances les plus élevées, pour chaque année/période visée.
• Tout document permettant de connaître la répartition des créances radiées par type de service fourni, par année financière, pour les années 2019-2020 à 2023-2024, de même qu’en date de la période 7 pour l’année financière 2024-2025.

Décision

Document

Obtenir :

1. Je suis à la recherche d’une demande d’accès à l’information qui vous est probablement parvenue au mois de mars ou avril 2019 concernant les deuxièmes bains offerts en CHSLD, mais je n’arrive pas à retrouver ces demandes sur votre site Internet. Pouvez-vous donc nous fournir les demandes d’accès à l’information que vous avez répondu dans ces deux périodes (soit au mois de mars et avril 2019).
2. Toujours concernant les deuxièmes bains offerts en CHSLD, j’aurais besoin :
   2.1 - La liste de tous les CHSLD couverts par ce centre de services.
   2.2 - Indiquer si le deuxième bain est offert pour ce CHSLD, et ce pour chaque CHSLD.
   2.3 - Combien de patients (toujours dans chaque CHSLD) ont demandé à avoir un deuxième bain (données de 2020-2021-2022-2023-2024).
   2.4 - Combien de patients (toujours dans chaque CHSLD) qui ont reçu leur deuxième bain (données de 2020-2021-2022-2023-2024).
   2.5 - Si les deuxièmes bains ne sont pas offerts par manque de ressource, combien de préposés auriez-vous besoin pour combler la demande?
3. Concernant la formation accélérée de préposés aux bénéficiaires (PAB) offert par le gouvernement Legault lors de la pandémie de COVID-19, combien avez-vous accueilli de préposés de ce programme et combien sont toujours à l’emploi aujourd’hui au sein de votre centre de services.

Décision

Document

Obtenir :

• La liste de tous les logiciels informatiques utilisés par votre organisation;
• La liste de tous les logiciels de gestion de données utilisés par votre organisation.

Décision

Document 1
Document 2

Obtenir les informations suivantes concernant les services en déficience visuelle du CISSS de la Côte-Nord :

• Le délai moyen et/ou médian d’attente pour une intervention avec un spécialiste en orientation et mobilité (SOM) pour les usagers au niveau de priorité élevée.
• Le délai moyen et/ou médian d’attente pour une intervention avec un SOM pour les usagers au niveau de priorité modérée.
• Le délai moyen et/ou médian d’attente pour une intervention avec un spécialiste en réadaptation en déficience visuelle (SRDV) pour les usagers au niveau de priorité élevée.
• Le délai moyen et/ou médian d’attente pour une intervention avec un SRDV pour les usagers au niveau de priorité modérée.
• Le délai moyen d’accès pour un premier rendez-vous avec un optométriste en basse vision.
• Le délai moyen d’accès pour un rendez-vous de suivi avec un optométriste en basse vision.

Obtenir tout document concernant le nombre de jours durant lesquels il y a eu une rupture ou une réduction des services d’obstétriques dans les installations du CISSS pour l’année financière 2022-2023, 2023-2024, ainsi que l’année financière actuelle jusqu’à ce jour.

Obtenir les informations suivantes dans le secteur préhospitalier d’urgence pour les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 pour l’ensemble du Centre intégré :

1. Le nombre de ressources affectées à ce secteur.
2. La liste détaillée des ressources et une description détaillée de leurs responsabilités.

[...] les informations suivantes dans le secteur préhospitalier d’urgence pour les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 pour les zones ambulancières suivantes : 900 à 915.

1. Le taux de réanimation lors d’une intervention préhospitalière (Utstein modifié).
2. La liste des protocoles d’intervention cliniques audités par votre CISSS.
3. Le nombre d’interventions révisées par protocole (échantillonnage).
4. Le taux de conformité de chaque protocole clinique audité par votre CISSS.

Décision

Documents

Obtenir :

• Le nombre de suicides en centre de réadaptation depuis 2019 par année, par établissement;
• Le nombre de décès d’enfant suivi par la DPJ depuis 2019.

Obtenir le nombre de patients internés à l'Hôpital Le Royer et à l'Hôpital de Sept-Îles pour raison de délires psychotiques et/ou psychologiques reliés à la religion et/ou à la spiritualité. [...] informations soient classées par le sexe, l’âge, et par années pour la période de 2015 à aujourd’hui.

Obtenir, depuis 2021 :

• Le nombre d’enfants en attente des services offerts par le programme Agir tôt;
• Le nombre de demandes de services pour le programme Agir tôt.

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé, en avril 2023, un investissement de 50 millions $ sur cinq ans afin de rehausser l'offre de services de répit pour les personnes handicapées et leur famille. En lien avec cet investissement, nous voulons savoir quelles sommes la région a obtenues dans ce cadre, et de quelle manière elles sont utilisées.

• Plus précisément, nous aimerions connaître quels sont les organismes de la région qui ont bénéficié de ces sommes, quelles sommes ont été investies en consolidation et combien en développement de nouvelles places et selon quelles modalités ces sommes ont été accordées (entente pour activités spécifiques à l’intérieur du programme de soutien aux organismes communautaires [PSOC] ou entente de services). Nous aimerions aussi connaître pour quel type de répit (répit de jour, répit résidentiel [24 heures et plus avec couché] et places de dépannage) les sommes ont été réparties. Enfin, nous voulons aussi savoir s’il y a des sommes qui n’ont pas été allouées en 2023-2024 et ce qu’il advient de ces sommes (seront-elles réinvesties en 2024-2025 ou elles sont perdues?).
• Par ailleurs, [...] aimerait obtenir les informations suivantes concernant le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) : pour les années 2023-2024 et 2024-2025, la liste des organismes communautaires de votre région subventionnés dans le cadre du PSOC et les montants octroyés par organisme en détaillant les montants reçus comme financement à la mission globale, en entente (de service ou spécifique) et pour des projets ponctuels tout en précisant le programme-service des organismes financés, la typologie et la catégorie dans lesquels chaque organisme est classé.

Décision

Document

Décision

Document

Obtenir :

• Combien d’adultes sur le territoire de votre établissement sont actuellement en attente d’une place dans une ressource intermédiaire d’hébergement hors LRR pour chacun des programmes-services suivants, à savoir :
  • Soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA);
  • Déficience physique (DP);
  • Déficience intellectuelle (DI) et troubles du spectre de l’autisme (TSA);
  • Santé mentale (SM);
  • Dépendance. 
• Parmi les adultes qui sont en attente d’une place en ressource intermédiaire d’hébergement hors LRR sur le territoire de votre établissement, de quel endroit parmi les choix suivants proviennent ces personnes, le tout ventilé par programme-service de la question précédente :
  • De leur domicile;
  • D’une résidence privée pour aînés (RPA);
  • D’une ressource de type familial (RTF);
  • D’un milieu hospitalier;
  • D’une autre ressource intermédiaire;
  • Autre (à détailler si possible). 
• Nous souhaitons également connaître le nombre de ressources intermédiaires pour adultes hors LRR qui ont cessé leurs activités et le nombre de nouvelles ressources intermédiaires pour adultes hors LRR qui ont signé des ententes particulières avec votre établissement depuis le 1^er janvier 2023, en indiquant le nombre total de places que cela représente pour chacune de ces deux catégories, le tout ventilé par programme-service de la première question. 
• En ce qui concerne les ressources intermédiaires d’hébergement pour adultes hors LRR qui ont signé une entente particulière avec votre établissement du 1^er avril 2020 à ce jour, nous aimerions connaître le mode de conclusion parmi les choix énumérés ci-après, en plus de nous indiquer le nombre de places pour chacun d’eux, à savoir :
  • Par appel d’offres public conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1);
  • De gré à gré en vertu de l’article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1);
  • De gré à gré en vertu de l’article 42.2 du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (chapitre C-65.1, r. 4);
  • Par tout autre mode autre que ceux énumérés précédemment (à détailler si possible). 
• Depuis le 1^er avril 2020, combien d’appels d’offres en ressources intermédiaires pour adultes hors LRR votre établissement a-t-il publié? Pour chacun d’eux, veuillez nous indiquer le nombre de places que cela représente et si le contrat a été conclu ou annulé. En cas d’annulation, veuillez nous préciser le motif. 
• Parmi les ressources intermédiaires pour adultes hors LRR sur le territoire de votre établissement, combien de rétributions quotidiennes supplémentaires (RQS) sont-elles en vigueur en date de ce jour? 
• Parmi les ressources intermédiaires pour adultes hors LRR sur le territoire de votre établissement, combien de mesures reliées aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels (MSSAE) sont-elles en vigueur en date de ce jour? 
• L’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) permet à un établissement de santé et de services sociaux de conclure avec un autre établissement, un organisme ou toute autre personne, une entente pour la dispensation de certains services de santé ou services sociaux requis par un usager de cet établissement. En date de ce jour, nous souhaitons connaître le nombre de contrats en vigueur auprès de votre établissement et le nombre de places occupées pour des services impliquant un volet d’hébergement qui ont été conclus en vertu de l’article 108 de la LSSSS, le tout ventilé par programme-service. 
• En ce qui concerne la mesure d’atténuation de l’écart salarial public/privé (MAES) prévue à la Lettre d’entente F de l’Entente nationale entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et [...] à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires d’hébergement pour adultes (l’ « Entente nationale »), combien d’employés de votre établissement sont-ils affectés à la reddition de comptes en lien avec cette mesure et combien d’heures totales sont travaillées par ces employés sur une période de 12 mois? 
• Nous souhaitons également connaître le profil ISO-SMAF anonymisé pour chaque usager en ressource intermédiaires pour adultes hors LRR sur votre territoire, le tout ventilé pour chacun des programmes-services à la question 1. 
• Nous souhaitons aussi connaître le nombre d’adultes hébergés en ressource intermédiaire hors LRR sur votre territoire qui sont en attente d’un déplacement vers un autre milieu d’hébergement conformément à l’article 2-4.03 de l’Entente nationale. Pour chacun d’eux, nous souhaitons connaître la date à laquelle l’établissement a reçu une demande de déplacement, la cote de priorité de P1 à P4 attribuée par l’établissement et l’endroit où les usagers sont en attente d’être relocalisés parmi les choix suivants, à savoir :
  • En centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • En maison des aînés (MDA);
  • À domicile avec des soins (SAD);
  • Tout autre milieu d’hébergement (à détailler si possible). 
• Finalement, nous souhaitons connaître le nombre d’enquêtes administratives auxquelles ont procédé votre établissement du 1^er janvier 2018 à ce jour conformément au chapitre 2-6.00 de l’Entente nationale ainsi que les conclusions pour chacune d’elles, le tout ventilé par année et par programmes-services de la question 1.

Décision

Document

Obtenir en lien avec le programme d’allocation personnalisée pour soutenir la perte d’autonomie des personnes âgées vivant en résidence privée pour aînés (RPA) :

• Tout document faisant état du nombre de dossiers de résidents repérés pour le programme? dans combien de RPA?
• Tout document faisant état du nombre de dossiers de résidents qui ont été autorisés? dans quelles RPA? pour quel nombre d’heures de services par mois? pour quel montant d’allocation personnalisée par mois?
• Copie de la plus récente reddition de comptes envoyée au ministère de la Santé et des Services sociaux liée au programme.

Décision

Document 1
Document 2
Document 3

Obtenir :

• Liste des ressources intermédiaires (RI) au 31 juillet 2024, ou la dernière date d'inventaire de ces ressources, pour votre territoire de CISSS/CIUSSS et comprenant les données suivantes :
  • Le territoire de CISSS/CIUSSS desservi par la ressource;
  • Le territoire de RLS desservi par la ressource;
  • Le nom de la ressource intermédiaire (nom de l’installation);
  • La ville où la ressource est installée;
  • L’adresse de la ressource (installation physique);
  • Le nombre de places RI totales pour chaque ressource;
  • Le nombre de places RI-SAPA totales pour chaque ressource;
  • La date d’échéance du contrat.

Décision

Document

Obtenir des informations sur le processus d’acceptation et de reconnaissance des certifications en matière de RCR et de secourisme dans le cadre du devis no 2023-8179-51 et 52 portant sur la « Main-d’oeuvre indépendante ». Plus précisément, [...] les documents suivants :

• Les critères de sélection utilisés pour évaluer l’attestation de certification en matière de RCR valide des candidats provenant de la main-d’oeuvre indépendante.
• Les critères d’acceptation de certification de RCR par votre établissement.
• Toute autre documentation pertinente relative au processus de sélection des fournisseurs en matière de certification de RCR et de secourisme.

Obtenir :

• Les documents relatifs aux autorisations et protocoles concernant l’administration des EpiPens par le personnel infirmier auxiliaire en résidences privées pour aînés (RPA);
• Les règlements sur la certification des résidences privées pour aînés;
• Les documents décrivant le contenu des trousses de premiers secours fournies aux infirmières auxiliaires dans les RPA, en particulier la présence ou l’absence des EpiPens.

Obtenir :

• Les documents de surveillance épidémiologique de statistiques des maladies à déclaration obligatoire (MADO) incluant le nombre de cas et l’incidence, de janvier à décembre 2023 pour la région de la Côte-Nord, ventilées par maladie et si possible ventilées par mois ou par période de 4 semaines.
• Dans le cas où ces documents ne seraient pas disponibles, les données et statistiques de surveillance épidémiologiques MADO concernant l’hépatite C dans la région de la Côte-Nord pour la période de janvier à décembre 2023; à savoir, le nombre d’infections aiguës ainsi que les cas pour lesquels le statut est dit «non-précisé» sur cette période; si possible réparties par mois ou période de 4 semaines.

Décision

Document

Obtenir :

• Comment est répartie la clientèle pour laquelle le CISSS de la Côte-Nord demande des allocations spéciales pour enfants (ASE)? En particulier, le CISSS demande-t-il des ASE :
  • Au nom des enfants placés en ressources de type familial? Et le cas échéant, dans quel type de ressources de type familial?
  • Au nom des enfants placés en ressources de type intermédiaire? Et le cas échéant, dans quel type de ressources intermédiaires? (maison de chambre, résidence de groupe, appartement supervisé?)
  • Au nom des enfants placés dans les centres de réadaptation?
• Comment et à quelles fins sont dépensées les ASE reçues au nom des enfants placés en ressources de type familial?
• Comment et à quelles fins sont dépensées les ASE reçues au nom des enfants placés en ressources de type intermédiaire?
• Comment et à quelles fins sont dépensées les ASE reçues au nom des enfants placés dans les centres de réadaptation?

Obtenir :

• Liste exhaustive à jour de tous vos établissements qui contiennent de l’amiante.
• Copie de tous les rapports d’inspection concernant la présence d’amiante dans vos établissements depuis 2015.
• Coût de travaux/rénovations liés au désamiantage dans chacun de vos établissements depuis 2015.

Décision

Document

Obtenir 

• À ce jour, le nombre de patient(e)s inscrit(e)s sur la liste d’attente d’examens et d’analyses d’imagerie médicale ventilé selon les services suivants : imagerie médicale, radiologie générale, ultrasonographie, mammographie, tomodensitométrie, résonance magnétique, angioradiologie, angioradiologie cardiaque, lithotripsie, neuro - angio - radiologie.

Obtenir : 

• Le nombre d’enfants atteints d’un trouble du spectre de l’autisme sur une liste d’attente pour les services suivants dans chaque région :
  • Orthophoniste;
  • Ergothérapeute;
  • L’analyse appliquée du comportement, communément appelée AAC ou ABA (Applied Behavior Analysis).

Obtenir :

• La liste de l’ensemble des examens d’imagerie médicale offert par votre établissement par code, type et sous-type d’examen ainsi que la description complète de l’examen d’imagerie médicale.
• Le coût d’exploitation de chacun de ces examens ventilés annuellement et à l’unité (à la pièce) pour l’année 2023-2024.
• La liste des prix unitaires chargés en vente de services pour chacun des examens aux autres établissements publics du Québec, aux établissements publics canadiens et aux cliniques privées, pour l’année 2023-2024.

Décision

Documents

Obtenir sur la main-d'oeuvre indépendante :

• Liste de tous les contrats de gré à gré octroyés à des agences privées depuis le 19 mai 2024.
• Coûts de l’ensemble des contrats de gré à gré conclus avec des agences privées depuis le 19 mai 2024.
• Coûts de l’ensemble des contrats de gré à gré conclus avec des agences privées pour les années 2022 et 2023.

Décision

Document 1
Document 2

Obtenir sur les transferts de patients :

• Nombre total de patients transférés par MED EVAC au Saguenay–Lac-Saint-Jean et à Québec par année depuis cinq ans.
• Nombre de patients transférés par MED EVAC au Saguenay–Lac-Saint-Jean et à Québec à partir de mai en raison de la pénurie de personnel (en plus des patients transférés normalement pour accès à soins spécialisés). Préciser nombre d’enfants.
• Coûts des transferts de patients transférés par MED EVAC au Saguenay–Lac-Saint-Jean et à Québec à partir de mai en raison de la pénurie de personnel (en plus des patients transférés normalement pour accès à soins spécialisés).

Obtenir en format Excel :

• Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec la contrebande des médicaments dans l’Établissement de détention de Sept-Îles depuis le 1^er avril 2016.
• Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec le contrôle des détenus par administration de médicaments dans l’établissements de détention de Sept-Îles depuis le 1^er avril 2016.
• Le nombre de médicaments prescrits et distribués dans l’établissement de détention de Sept-Îles par année, ventilés par établissement de détention, par nom d’usage du médicament, par coûts, par quantité de milligramme par prescription, par usage par le détenu et par classe thérapeutique du médicament depuis le 1^er avril 2016.
• Tout médicament perquisitionné à l’établissement de détention de Sept-Îles ventilé par année, établissement de détention, classe thérapeutique et par nom d’usage depuis le 1^er avril 2016.
• Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec la contrebande des médicaments dans l’Établissement de détention de Baie-Comeau depuis le 1^er avril 2016.
• Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec le contrôle des détenus par administration de médicaments dans l’établissements de détention de Baie-Comeau depuis le 1^er avril 2016.
• Le nombre de médicaments prescrits et distribués dans l’établissement de détention de Baie-Comeau par année, ventilés par établissement de détention, par nom d’usage du médicament, par coûts, par quantité de milligramme par prescription, par usage par le détenu et par classe thérapeutique du médicament depuis le 1^er avril 2016.
• Tout médicament perquisitionné à l’établissement de détention de Baie-Comeau ventilé par année, établissement de détention, classe thérapeutique et par nom d’usage depuis le 1^er avril 2016.

Décision

Documents

Obtenir en format Word ou Excel :

• Concernant la gestion, par votre établissement, du Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS (PSOC) - Volet soutien à la mission globale :
  • Pour les années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 :
    • Le nombre d’organismes, admis ou financés, dans chacune des typologies.
    • Le total des sommes accordées dans chacune des typologies.
  • Pour l’année 2023-2024 :
    • Pour chacune des typologies, la liste des organismes admis ou financés, le montant versé, ainsi que la catégorie de chaque organisme.
    • La liste des organismes figurant dans plus d’une typologie, ainsi que les typologies applicables.
• Concernant les ententes de services conclues entre votre établissement et les organismes communautaires, pour les années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 :
  • La liste des organismes avec qui l’établissement a conclu une entente, l’objet, ainsi que le montant de chaque entente de services :
    • Conclue avec un organisme communautaire recevant, de votre établissement, du financement du PSOC - Volet soutien à la mission globale;
    • Conclue avec d’autres organismes communautaires ou d’autres organismes sans but lucratif.

Décision

Document 1
Document 2

Obtenir l’information relative aux allocations spéciales pour enfants mises en œuvre par et versées en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (L.C. 1992, ch. 48, ann.) :

• Le nombre de demandes d'allocations spéciales pour enfants (« ASE ») déposées auprès de l’Agence de revenu du Canada (« l’ARC ») par le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord, ou par toute entité y associée, au nom des enfants qui y ont été placés depuis le 1^er janvier 2015 (sur une base annuelle, tant les cas de protection que les cas des jeunes contrevenants);
• Le montant des ASE versé annuellement par l’ARC au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord ou toute entité y associée (par exemple, une fondation) depuis le 1^er janvier 2015;
• Toute politique, cadre de référence, instruction ou directive indiquant :
  • (a) dans quels comptes les ASE ont été déposées (par exemple, un compte général des opérations, un compte ségrégué, un compte de fondation, etc.);
  • (b) le traitement comptable des ASE par les institutions les ayant reçues;
  • (c) comment les ASE ont été utilisées et dépensées depuis le 1^er janvier 2015;
• Tout règlement, politique ou accord entre, d’une part, le gouvernement du Québec ou tout organisme situé au Québec et, d’autre part l’ARC et/ou le gouvernement du Canada concernant le versement et l'utilisation de l'ASE;
• Tout règlement, politique ou accord entre le gouvernement du Québec et tout organisme situé au Québec concernant le versement et l'utilisation de l'ASE.

Obtenir pour la dernière année ou période disponible :

• Programmation des investissements et des dépenses et description de l’utilisation des sommes;
• Un état de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets;
• Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.

Décision

Document 1
Document 2

Obtenir pour chacun de ces postes : infirmière, infirmière auxiliaire, préposé aux bénéficiaires, inhalothérapeute :

• [...] Les différentes sommes versées durant l’année financière 2023-2024 (1^er avril 2023 au 31 mars 2024), soit :
  • Le traitement annuel de chacun de ces employés;
  • Les primes versés à chacun d’entre eux;
  • Les indemnités et allocations applicables;
  • Les salaires versés en rémunération ou en compensation pour les heures supplémentaires; 
  • Autres si applicable.
• [...] sommes pour tous les employés qui ont eu une rémunération totale de plus de 150 000 $.
• [...] sommes soient ventilées.

Décision

Document

Obtenir :

• Les procès-verbaux de rencontres pour lesquelles au moins une de ces personnes étaient présentes :
  • Manon Asselin, présidente-directrice générale
  • Nathalie Castilloux, présidente-directrice générale adjointe
  • Jean-Philippe Comtois, directeur des ressources financières
  • Nadia Beaudoin, directrice adjointe des ressources financières
  • Nadia Denis, directrice de la protection de la jeunesse
  • Annie Lapointe, directrice adjointe de la protection de la jeunesse
  • Anne Tremblay, directrice du programme jeunesse
  • Marie-Hélène Drapeau, directrice adjointe du programme jeunesse
  • Karine Landry, directrice des programmes de déficience intellectuelle, troubles du spectre de l'autisme et déficience physique
  • Mélanie Talbot, directrice adjointe des programmes de déficience intellectuelle, troubles du spectre de l'autisme et déficience physique
  • Priscilla Malenfant, directrice du programme de soutien à l'autonomie des personnes âgées
  • Jessica Rioux, directrice adjointe du programme de soutien à l'autonomie des personnes âgées
  • Chantal Rouleau, directrice adjointe du programme de soutien à l'autonomie des personnes âgées
  • Jennifer Lavallée, directrice des programmes santé mentale, dépendance et itinérance
  • Karine Bujold, directrice adjointe des programmes santé mentale, dépendance et itinérance
  • Richard Fachehoun, directeur de santé publique
  • Suzie Bernier, directrice adjointe de santé publique
  • Sébastien Gaudreault, directeur des soins infirmiers
  • Karine Nadeau, directrice adjointe des soins infirmiers
  • Nathalie Boulet, directrice adjointe des soins infirmiers
  • Geneviève Deschênes, directrice des services multidisciplinaires, qualité, évaluation, performance et éthique
  • Danie Chamberland, directrice adjointe des services multidisciplinaires, qualité, évaluation, performance et éthique
• Ainsi qu’au moins un représentant de ces organismes :
  • ministère de la Santé et des Services sociaux
  • cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux
• Qui contiennent au moins un de ces mots-clés dans le corps du texte :
  • contrats d’agences privées
  • contrats d’agences de placement
  • plafonnement des tarifs
  • imposition des tarifs uniques
  • manque de main-d’oeuvre
  • manque de personnel
  • pénurie de main-d’oeuvre
  • pénurie de personnel
  • plan de contingence
  • bris de services
  • ruptures de services
  • réductions de services
  • fermeture de services
  • diminution des services
  • ralentissement de services
  • urgence de Forestville
  • pouponnière
  • fermeture des urgences
  • capacité limite des urgences
  • lits de débordement
  • unités de débordement
  • blocs opératoires
  • capacité limitée du taux d’occupation des civières
• Et qui se sont tenues entre le 1^er janvier 2024 et le 29 mai 2024.

Obtenir :

• Cadre de référence régional sur le mécanisme d’accès à l’hébergement pour la clientèle du CISSS de la Côte-Nord;
• Normes et standards de pratique des travailleurs sociaux – Programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées – Soutien à domicile (CISSS de la Côte-Nord, 2020).

Décision

Document 1
Document 2
Document 3

Obtenir : 

• Résultats des audits de lavage des mains pour les années 2022-2023 et 2023-2024. Nous sommes intéressés par l'obtention de ces données pour toutes les installations hospitalières, y compris les CHU, les instituts de cardiologie, ainsi que les centres de santé (CISSS-CIUSSS) de la province. Pour les CISSS et CIUSSS, nous souhaiterions obtenir les résultats spécifiques à chacune de leurs installations, telles que les CHSLD, les hôpitaux, les centres de réadaptation, etc.
• [...] tous les rapports de votre commissaire aux plaintes rédigés à la suite de signalements pour maltraitance depuis le 1^er janvier 2023 jusqu'à ce jour.

Décision

Document 1
Document 2

Obtenir le nombre de plaintes et de demandes d’enquête depuis 2018, concernant la maltraitance envers les personnes :

• Qui présentent des problèmes de santé mentale;
• Ayant un trouble du spectre de l’autisme;
• Qui ont un handicap physique;
• Présentant une déficience intellectuelle.

Obtenir :

• Le taux d’utilisation (en pourcentage) des salles d’opérations de chacun des hôpitaux de votre territoire;
• [...] les données annuelles, pour les cinq dernières années disponibles. 

Obtenir :

• Nombre de demandes pour une trousse médico-légale, réparties mensuellement et par établissement (incluant les dispensaires en communauté autochtone), depuis le 1^er janvier 2022;
• Une liste de tous les établissements relevant de votre organisation (incluant les dispensaires en communauté autochtone) où une ou des trousses médico-légales sont disponibles au moment de la réception de cette demande;
• Une liste de tous les établissements relevant de votre organisation (incluant les dispensaires en communauté autochtone) qui ne détiennent pas de trousse médico-légale au moment de la réception de cette demande. Indiquer si cette information est inconnue pour chaque établissement où c’est le cas;
• Une liste des établissements de santé relevant de votre organisation (incluant les dispensaires en communauté autochtone) qui ne disposent pas d’emplacement appropriés où entreposer les prélèvements des trousses médico-légales (emplacement réfrigéré et verrouillés), au moment de la réception de cette demande;
• Un dénombrement du personnel (relevant de votre organisation ou d’agences de placement) formé et disposé à réaliser les prélèvements d’une trousse médico-légale au moment de la réception de cette demande, réparti par établissement (incluant les dispensaires en communauté autochtone);
• Une explication détaillée des formations nécessaires afin de réaliser les différents prélèvements des trousses médico-légales;
• Une liste de tous les centres désignés pour l’intervention médicosociale relevant de votre organisation.

Décision

Document

Obtenir :

• Pour le mois d'avril 2024, quelles sont les trois agences de main-d'oeuvre indépendante (MOI) à qui votre CISSS a remboursé les montants d'indemnités de logement les plus élevés (logement seulement, pas kilométrage)? Quels sont ces montants?
• Pour ces trois agences, toutes les pièces justificatives soumises pour demander des indemnités de logement qui ont été payées en avril 2024.
• Combien votre CISSS a-t-il remboursé d'indemnités de logement au total pour la MOI en avril 2024.

Obtenir concernant les chèques-emplois service par territoire couvert par votre établissement :

• Le nombre d’heure demandé;
• Le nombre d’heure accordé;
• Les montants accordés;
• Le montant accordé au chèque-emploi service dans les 5 dernières années;
• Les modalités du chèque-emploi service;
• Le nombre d’heures qui ont été octroyées par région;
• Le nombre d’heures maximales offert par chaque CISSS/CIUSSS.

Décision

Document

Obtenir :

• Les coordonnées des comités de milieu de vie (CMV) formés sur votre territoire, comme l’adresse courriel du CMV ou de son responsable. […]
• RPA touchées par cette demande :
  • Château Baie-Comeau (Baie-Comeau)
  • Résidence des Bâtisseurs phases I-II-III (Sept-Îles)

Obtenir :

• Les cibles intérimaires identifiées pour le regroupement de titres d’emploi infirmière par votre établissement dans l’objectif de se conformer à la Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’oeuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux ainsi que tout document visant l’application de cette loi et l’atteinte de ses objectifs au sein de votre établissement.
• L’ensemble des documents relatifs à l’élimination progressive de la MOI dans le regroupement de titres d’emploi infirmière de votre établissement et tout relevé d’utilisation de la MOI pour ces titres d’emploi effectué depuis l’adoption de la loi, soit le 20 avril 2023.

Obtenir pour 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 :

• Le nombre de places d’hébergement en centres de réadaptation jeunesse sur votre territoire;
• Le nombre de places en foyers de groupe jeunesse sur votre territoire;
• Le nombre de jeunes hébergés en centres de réadaptation sur votre territoire durant l’année;
• Le nombre de jeunes hébergés en foyers de groupe sur votre territoire durant l’année.

Décision

Obtenir :

• Nombre total de CHSLD de votre territoire;
• Nombre total de CHSLD de votre territoire dotés d’au moins une pièce commune climatisée (aire de repos notamment);
• Nombre total de CHSLD de votre territoire munis d’un système central permettant le contrôle de l’humidité relative;
• Nombre total de chambres dans les CHSLD de votre territoire;
• Nombre total de chambres climatisées dans les CHSLD de votre territoire par des climatiseur de fenêtre et par le système central;
• Nombre total de demandes reçues en provenance des résidents des CHSLD de votre territoire pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
• Nombre total de demandes refusées en provenance des résidents des CHSLD de votre territoire en lien avec l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
• Nombre total de demandes acceptées en provenance des résidents en CHSLD de votre territoire pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
• Si la demande reçue pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée est refusée, nous aimerions connaître la ou les raisons du refus;
• Coûts facturés aux résidents en CHSLD pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
• Délais d’installation reliés à l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée.

Décision

Document

Décision complémentaire