Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

En application du /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextRèglement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la /typo3conf/l10n/fr/rtehtmlarea/Resources/Private/Language/fr.locallang_accessibilityicons.xlf:external_link_new_window_altTextLoi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité Web.

2025-2026

Date de la communication de la décisionObjet de la demandeNuméro de la demandeDocuments transmis
5 mai 2025

Obtenir :

  1. La liste des personnes responsables des programmes et activités d’immunisation et de vaccination au CISSS de la Côte-Nord, incluant leur nom, leur titre, leur fonction, les descriptions de tâches ou mandats, leur adresse de courrier électronique, leur classification ou échelon organisationnel.
  2. Tout organigramme à jour du CISSS de la Côte-Nord.
AI-26-0006

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1er mai 2025

Obtenir :

  • Le registre de gestion préventive de l'amiante pour chacun des centres hospitaliers ou centres multiservices de votre établissement depuis son implantation en 2013 ou les années suivantes.
AI-26-0004

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25 avril 2025

Obtenir :

  1. Nombre total de CHSLD de votre territoire;
  2. Nombre total de CHSLD de votre territoire dotés d’au moins une pièce commune climatisée (aire de repos notamment);
  3. Nombre total de CHSLD de votre territoire munis d’un système central permettant le contrôle de l’humidité relative;
  4. Nombre total de chambres dans les CHSLD de votre territoire;
  5. Nombre total de chambres climatisées dans les CHSLD de votre territoire par des climatiseurs de fenêtre et par le système central;
  6. Nombre total de demandes reçues en provenance des résidents des CHSLD de votre territoire pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
  7. Nombre total de demandes refusées en provenance des résidents des CHSLD de votre territoire en lien avec l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
  8. Nombre total de demandes acceptées en provenance des résidents en CHSLD de votre territoire pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
  9. Coûts facturés aux résidents en CHSLD pour l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée;
  10. Délais d’installation reliés à l’installation d’un climatiseur dans une chambre privée.
AI-26-0002

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16 avril 2025

Obtenir :

  1. L’ensemble des contrats et/ou ententes du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les services indiqués ci-dessous pour le compte des départements publics des laboratoires d’imagerie médicale depuis 2015, et ce, jusqu'à aujourd'hui.
  2. Le nombre et les sommes associés aux examens indiqués ci-dessous réalisés par les cliniques des laboratoires d’imagerie médicale (LIM) privées pour le compte du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et ce, ventilé par départements des laboratoires de biologie médicale et par cliniques privées. Services/examens concernés : angiographie, échographie, fluoroscopie, mammographie, ostéodensitométrie, radiographie, résonance magnétique, CT scan, infiltrations.
  3. L’ensemble des contrats et/ou ententes du CISSS de la Côte-Nord en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour des services d’anatomopathologie pour le compte des départements publics des laboratoires de biologie médicale depuis 2015 jusqu'à aujourd'hui.
  4. Le nombre et les sommes associés aux examens d’anatomopathologie réalisés par des cliniques de laboratoires de biologie médicale privées pour le compte des établissements publics en vertu des articles 108 et 349.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux :
  • Ventiler par départements de laboratoires de biologie médicale et par cliniques privées.
AI-26-0003Démarre le chargement du fichierDécision
16 avril 2025

Obtenir :

  1. Le nombre total de travailleurs sociaux actuellement en poste dans les CLSC ventilé par installation du CISSS si possible pour la période la plus récente disponible.
  2. Les directives ou protocoles encadrant le roulement des travailleurs sociaux dans un dossier notamment :
    1. Les critères justifiant le transfert d’un dossier à un autre intervenant;
    2. La fréquence moyenne de changement d’intervenant dans un dossier;
    3. Toute donnée statistique disponible sur le roulement des travailleurs sociaux dans les CLSC.
AI-26-0001

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