Fournisseurs

Les fournisseurs du CISSS de la Côte-Nord peuvent porter plainte concernant les appels d'offres d'un organisme public. Le formulaire est accessible sur le site Internet de l'Autorité des marchés publics : https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/.

Le formulaire de plainte peut ensuite être transmis par courriel à l'adresse
Ouvre une fenêtre pour la rédaction du courriel 09.gestion.contractuelle@ssss.gouv.qc.ca.

Démarre le chargement du fichier Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics