Calendrier PSOC
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Vous trouverez ci-dessous tous les documents officiels et formulaires liés au PSOC :
Community organizations
Liste des organismes reconnus au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) à la mission globale
Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)
Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord reconnaît l'apport essentiel des organismes communautaires à l'amélioration de la santé et du bien-être de la population. Il reconnaît qu'au-delà des services sociaux et des services de santé du système public, les organismes communautaires apportent une contribution originale et essentielle qui mérite un soutien de la part de l'État.
Ce soutien se concrétise par la création du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), en 1973. Le PSOC a ensuite été régionalisé, ce qui signifie que les organismes communautaires dont le rayonnement se situe à l'intérieur de la Côte-Nord sont désormais sous la responsabilité du CISSS de cette même région.
Le PSOC propose trois modes de financement pour soutenir les organismes communautaires :
- Financement en soutien à la mission globale
- Entente pour le financement d'activités spécifiques
- Financement pour des projets ponctuels
Documents de référence
Loi sur les services de santé et les services sociaux - Cadre de référence en matière d’action communautaire (2004)
- Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires - MSSS (2023)
Cadre de gestion régional - Programme de soutien aux organismes communautaires (2023)- Formulaire annuel - Mise à jour de l’information/Demande de rehaussement
- Formulaire de demande de soutien financier - Première demande de financement
Formulaire de création/modification d'une organisation au SBF-R et adhésion au dépôt direct- Formulaire de demande de reclassification PSOC
- Formulaire - Demande de financement - Activité spécifique
- Formulaire - Demande de financement - Fonds dépannage
- Formulaire - Demande de financement - Projet ponctuel
- Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents (Conseil du trésor)
Reddition de comptes
La reddition de comptes est une obligation inscrite dans la Loi sur la gouvernance du système de santé et les services sociaux (LGSSSS) et reprise dans la Convention de soutien financier. Conformément à l'article 506 de la LGSSSS, «tout organisme communautaire ou tout regroupement provincial qui reçoit une subvention en soutien à la mission globale doit, dans les quatre mois suivant la fin de son année financière, transmettre le rapport de ses activités et son rapport financier à l'autorité de qui il a reçu une subvention».
Reconnaissance et admissibilité au PSOC
Pour être admissible au mode de financement en soutien à la mission globale du PSOC, tout organisme doit faire la démonstration qu'il est un organisme d'action communautaire autonome en santé et en services sociaux. De plus, l'organisme doit transmettre toute l'information et la documentation demandée par le CISSS de la Côte-Nord, incluant le formulaire d'admissibilité du PSOC :
Fonds de formation du PSOC
Depuis plusieurs années, le CISSS de la Côte-Nord a mis en place un comité responsable de l'administration d'un fonds réservé à la formation pour tous les organismes communautaires et bénévoles financés à la mission globale au PSOC.
Les organismes doivent soumettre leur demande auprès du CISSS en respectant un délai minimal de six semaines avant la réalisation de l'activité.
Pour fins de dépôt et de remboursement, veuillez nous faire parvenir de l'information décrivant la formation (dépliant ou programme par exemple) ainsi que le formulaire de demande de subvention approprié, soit :
Pour les formations touchant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, une demande devra être préalablement envoyée à Services Québec. Advenant un refus ou une acceptation d'une subvention partielle, une demande pourra être acheminée au fonds de formation du PSOC. La demande devra être accompagnée de la lettre de Services Québec.
Nous joindre
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur le PSOC, veuillez communiquer avec Marie-Pier Harris-Furlong aux coordonnées ci-dessous :
418 589-9845, poste 252074
Répertoire des ressources en santé et services sociaux
Vous êtes un organisme ayant un lien avec la santé et vous désirez être inscrit au Répertoire des ressources en santé et services sociaux? Veuillez s'il vous plaît nous transmettre les informations suivantes :
À la suite de cette demande, si vous êtes admissible, vous recevrez, dans les jours qui suivront, un courriel afin que vous puissiez remplir une fiche d'information. Si vous avez des questions, vous pouvez joindre
Mme Isabelle Pitre par courriel (
isabelle.pitre.09cisss@ssss.gouv.qc.ca) ou par téléphone au 418 589-9845, poste 0 ou poste 252240.
Le Répertoire des ressources en santé et services sociaux (RRSS) est un véritable catalogue informatisé des ressources du réseau de la santé et des services sociaux centré sur les services offerts aux citoyens. Le RRSS permet de trouver le service le mieux adapté ou la ressource la plus appropriée pour répondre à son besoin, et ce, le plus près possible de son domicile. Ce référentiel regroupe plus de 30 000 établissements, organismes communautaires et services de santé, classés en 70 types de ressources.
Les principaux utilisateurs du RRSS sont :
- Les professionnels à la réponse téléphonique des services Info-Santé et Info-Social (811), qui accèdent au RRSS à l'aide de l'application traditionnelle;
- Les citoyens, qui peuvent y accéder par le portail du gouvernement (Québec.ca).